JORF n°0022 du 26 janvier 2025

Arrêté du 23 janvier 2025

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment son article D. 355-16,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir pour l'attestation de la médaille des blessés de guerre

Résumé Le chef d'état-major peut donner des certificats pour la médaille des blessés et déléguer cette tâche.

Le chef d'état-major des armées reçoit délégation de pouvoir du ministre de la défense en matière d'attestation ouvrant droit au port de la médaille des blessés de guerre, dans les conditions prévues par l'article D. 355-16 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Cette autorité est habilitée à déléguer sa signature pour les actes pris en la matière.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Propositions des autorités militaires au chef d'état-major des armées

Résumé Les militaires envoient leurs idées au chef par la hiérarchie et selon les règles.

Les autorités militaires adressent leurs propositions au chef d'état-major des armées, par la voie hiérarchique, selon les modalités définies par l'article D. 355-16 précité.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 janvier 2025.

Sébastien Lecornu