Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoir pour l'attestation de la médaille des blessés de guerre
Résumé Le chef d'état-major peut donner des certificats pour la médaille des blessés et déléguer cette tâche.
Le chef d'état-major des armées reçoit délégation de pouvoir du ministre de la défense en matière d'attestation ouvrant droit au port de la médaille des blessés de guerre, dans les conditions prévues par l'article D. 355-16 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Cette autorité est habilitée à déléguer sa signature pour les actes pris en la matière.
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