Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Propositions des autorités militaires au chef d'état-major des armées
Résumé Les militaires envoient leurs idées au chef par la hiérarchie et selon les règles.
Les autorités militaires adressent leurs propositions au chef d'état-major des armées, par la voie hiérarchique, selon les modalités définies par l'article D. 355-16 précité.
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