Arrêté du 23 janvier 2024

Article 6

Créé le 4 février 2024

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Délivrance du CACES® aux candidats de la formation d'ouvrier viticole

Résumé. Les élèves ayant fini leur formation en viticulture peuvent obtenir une attestation de conduite en sécurité.

Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du diplôme du brevet professionnel agricole option " ouvrier viticole " peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) conformément aux dispositions prises par l'arrêté du 20 mai 2020 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 février 2024