JORF n°0028 du 3 février 2024

Article 6

Article 6

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Attestation de conduite en sécurité pour les ouvriers viticoles

Résumé Les étudiants en viticulture peuvent avoir une attestation de conduite en sécurité après leur formation.

Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du diplôme du brevet professionnel agricole option « ouvrier viticole » peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) conformément aux dispositions prises par l'arrêté du 20 mai 2020 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du diplôme du brevet professionnel agricole option « ouvrier viticole » peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) conformément aux dispositions prises par l'arrêté du 20 mai 2020 susvisé.