Article 7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et habilitation des centres de formation pour le brevet professionnel agricole option ouvrier viticole
Résumé À partir du 1er janvier 2024, les centres peuvent former des ouvriers viticoles avec ce brevet.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.
A compter de cette date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel agricole option « ouvrier viticole » créé par le présent arrêté.
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