Arrêté du 23 janvier 2024

Article 5

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Article 5

Un jury tel que prévu à l'article D. 811-166-7 du code rural et de la pêche maritime (Composition du jury pour le brevet professionnel agricole) est chargé de la validation des plans de formation et d'évaluation. Il s'assure que les modalités d'évaluation sont en conformité avec celles prévues réglementairement.

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En vigueur depuis le 4 février 2024

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Validation des plans de formation et d'évaluation par un jury

Résumé. Un jury vérifie que les plans de formation et d'évaluation respectent les règles.

Un jury tel que prévu à l'article D. 811-166-7 du code rural et de la pêche maritime (Composition du jury pour le brevet professionnel agricole) est chargé de la validation des plans de formation et d'évaluation. Il s'assure que les modalités d'évaluation sont en conformité avec celles prévues réglementairement.

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En vigueur depuis le dimanche 4 février 2024

Source : Légifrance