Abrogé27 janvier 2024
Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2024 - art. 3
Créé le 24 octobre 2020 · Abrogé le 27 janvier 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 octobre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2024 - art. 3
Créé le 24 octobre 2020 · Abrogé le 27 janvier 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 27 janvier 2024
Abrogé parArrêté du 23 janvier 2024art. 3
En vigueur du samedi 24 octobre 2020 au vendredi 26 janvier 2024
Source : Légifrance