Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 30 octobre 2017
Résumé Un ancien règlement sur le Conseil national de l'urgence hospitalière est supprimé.
L'arrêté du 30 octobre 2017 pris pour application du décret n° 2012-1138 du 9 octobre 2012 et fixant la composition du Conseil national de l'urgence hospitalière est abrogé.
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