Arrêté du 23 janvier 2023

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 30 octobre 2017 pris pour application du décret n° 2012-1138 du 9 octobre 2012 (Création d'un conseil pour optimiser les urgences hospitalières) et fixant la composition du Conseil national de l'urgence hospitalière est abrogé.

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En vigueur depuis le 19 mars 2023

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Abrégation de l'arrêté du 30 octobre 2017 relatif au Conseil national de l'urgence hospitalière

Résumé. L'arrêté de 2017 sur la composition du Conseil de l'urgence hospitalière est annulé.

L'arrêté du 30 octobre 2017 pris pour application du décret n° 2012-1138 du 9 octobre 2012 (Création d'un conseil pour optimiser les urgences hospitalières) et fixant la composition du Conseil national de l'urgence hospitalière est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 19 mars 2023

Source : Légifrance