Arrêté du 23 janvier 2023

Article 4

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Article 4

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 mars 2023

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de la santé

Résumé. Deux responsables doivent appliquer cet arrêté et le rendre public.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 19 mars 2023

Source : Légifrance