En vigueur depuis le 19 mars 2023
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Composition du Bureau
Le bureau, désigné par le Conseil national de l'urgence hospitalière en son sein, comprend, outre le président, neuf membres, dont sept sont désignés comme suit parmi ceux prévus à l'article 1er (Composition du Conseil national de l'urgence hospitalière) :
a) Deux membres parmi ceux mentionnés au 1° ;
b) Deux membres parmi ceux mentionnés au 2° ;
c) Deux membres parmi ceux mentionnés au 6° ;
d) Un membre parmi ceux mentionnés au 7°.