Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du bureau du Conseil national de l'urgence hospitalière
Résumé Le bureau du Conseil national de l'urgence hospitalière a neuf membres choisis parmi des catégories spécifiques, plus un président.
Le bureau, désigné par le Conseil national de l'urgence hospitalière en son sein, comprend, outre le président, neuf membres, dont sept sont désignés comme suit parmi ceux prévus à l'article 1er :
a) Deux membres parmi ceux mentionnés au 1° ;
b) Deux membres parmi ceux mentionnés au 2° ;
c) Deux membres parmi ceux mentionnés au 6° ;
d) Un membre parmi ceux mentionnés au 7°.
1 version