En vigueur depuis le 2 février 2023 · Dernière version le 31 janvier 2025
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Expérimentation de l'accompagnement à la sortie d'hospitalisation
L'expérimentation « Equipe prête à partir » : dispositif innovant d'accompagnement à la sortie d'hospitalisation et au retour à domicile est autorisée à compter de la date de publication de cet arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges modifié.