Arrêté du 23 janvier 2023

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2023

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Publication et mise en œuvre de l'arrêté

Résumé. Le directeur des prisons doit faire connaître et appliquer cet arrêté.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 30 janvier 2023

Source : Légifrance