Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Confidentialité des informations par les bénévoles en milieu pénitentiaire
Résumé Les bénévoles en prison doivent garder secrètes les informations qu'ils obtiennent, sinon ils peuvent perdre leur autorisation.
En dehors des cas prévus par la loi, les personnes bénévoles mentionnées à l'article D. 113-64 du code pénitentiaire ne doivent divulguer aucune information recueillie dans l'exercice de leur mission.
Tout manquement à cette obligation peut entraîner la suspension ou le retrait de l'agrément.
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