En vigueur depuis le 30 janvier 2023
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Confidentialité des informations par les bénévoles
En dehors des cas prévus par la loi, les personnes bénévoles mentionnées à l'article D. 113-64 du code pénitentiaire (Rôle des bénévoles dans la réinsertion des détenus) ne doivent divulguer aucune information recueillie dans l'exercice de leur mission.
Tout manquement à cette obligation peut entraîner la suspension ou le retrait de l'agrément.