Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément des personnes bénévoles dans les services pénitentiaires
Résumé Le responsable local informe le régional de l'agrément des bénévoles.
Le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation avise le directeur interrégional des services pénitentiaires de l'agrément d'une personne bénévole.
En cas de retrait ou de suspension de l'agrément d'une personne bénévole, le directeur interrégional des services pénitentiaires est tenu informé.
Le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation délivre aux personnes bénévoles un document justifiant de leurs fonctions.
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