Arrêté du 23 janvier 2023

Article 3

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Article 3

Le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation avise le directeur interrégional des services pénitentiaires de l'agrément d'une personne bénévole.
En cas de retrait ou de suspension de l'agrément d'une personne bénévole, le directeur interrégional des services pénitentiaires est tenu informé.
Le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation délivre aux personnes bénévoles un document justifiant de leurs fonctions.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2023

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Agrement et information des bénévoles dans les services pénitentiaires

Résumé. Le responsable des services pénitentiaires doit informer son supérieur de l'agrément ou non d'un bénévole et lui donner un document.

Le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation avise le directeur interrégional des services pénitentiaires de l'agrément d'une personne bénévole.
En cas de retrait ou de suspension de l'agrément d'une personne bénévole, le directeur interrégional des services pénitentiaires est tenu informé.
Le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation délivre aux personnes bénévoles un document justifiant de leurs fonctions.

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En vigueur depuis le lundi 30 janvier 2023

Source : Légifrance