Arrêté du 23 janvier 2023

Article 2

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Article 2

L'examen professionnel mentionné à l'article 1er (Organisation de l'examen professionnel pour les ingénieurs des systèmes d'information et de communication) est ouvert par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé. Cet arrêté, qui fixe la date des épreuves, la liste des centres d'examen, le lieu et la date limite de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription, est publié au Journal officiel de la République française.
Le nombre de postes offerts est fixé par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer et des ministres chargés de la fonction publique et du budget.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2023

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Conditions et modalités de l'examen professionnel

Résumé. Le ministre organise l'examen et publie les détails, le nombre de postes est décidé par les ministres.

L'examen professionnel mentionné à l'article 1er (Organisation de l'examen professionnel pour les ingénieurs des systèmes d'information et de communication) est ouvert par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé. Cet arrêté, qui fixe la date des épreuves, la liste des centres d'examen, le lieu et la date limite de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription, est publié au Journal officiel de la République française.
Le nombre de postes offerts est fixé par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer et des ministres chargés de la fonction publique et du budget.

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En vigueur depuis le lundi 30 janvier 2023

Source : Légifrance