Arrêté du 23 janvier 2023

Article 3

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Article 3

Le jury, nommé par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, est présidé par un fonctionnaire appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Il comprend des fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emploi de catégorie A ou de niveau équivalent. Le jury peut également comprendre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences spécifiques.
Le jury peut se faire assister d'examinateurs qualifiés pour la préparation et la correction des épreuves ainsi que pour l'audition des candidats.
Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2023

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Composition et fonctionnement du jury pour les épreuves

Résumé. Le jury est dirigé par un fonctionnaire de catégorie A, qui décide en cas d'égalité, et peut être aidé par d'autres experts.

Le jury, nommé par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, est présidé par un fonctionnaire appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Il comprend des fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emploi de catégorie A ou de niveau équivalent. Le jury peut également comprendre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences spécifiques.
Le jury peut se faire assister d'examinateurs qualifiés pour la préparation et la correction des épreuves ainsi que pour l'audition des candidats.
Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

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En vigueur depuis le lundi 30 janvier 2023

Source : Légifrance