Arrêté du 23 janvier 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le modèle-type de la convention d'accueil annexé à l'arrêté du 27 août 2019 susvisé est remplacé par le modèle-type de la convention d'accueil annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du modèle de convention d'accueil

Résumé. Un nouvel arrêté remplace le modèle de convention d'accueil pour les personnes hébergées.

Le modèle-type de la convention d'accueil annexé à l'arrêté du 27 août 2019 susvisé est remplacé par le modèle-type de la convention d'accueil annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 23 février 2020

Source : Légifrance