JORF n°0026 du 31 janvier 2019

Article 1

Article 1

A l'article 4 et aux annexes II et III-A à III-D, de l'arrêté du 21 septembre 2018 susvisé, les mots : « situation pédagogique » sont remplacés par les mots : « situation professionnelle ».


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Version 1

A l'article 4 et aux annexes II et III-A à III-D, de l'arrêté du 21 septembre 2018 susvisé, les mots : « situation pédagogique » sont remplacés par les mots : « situation professionnelle ».