Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nombre de bénéficiaires d'un avantage
Résumé. L'arrêté modifie le nombre de bénéficiaires d'un avantage en l'augmentant de 96.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 2005Art. 2 : Fixation du nombre de bénéficiaires d'une prime
→ Version 2
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- Arrêté du 29 décembre 2005Art. 2