Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2020 - art. 39
Créé le 24 février 2013
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 4 décembre 2020art. 39
En vigueur du dimanche 24 février 2013 au jeudi 31 décembre 2020
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.