Arrêté du 23 janvier 2013

Article 32

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Article 32

Selon les besoins exprimés par le service régional de médecine de prévention, les commandants de base de défense ou le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale coordonnent la mise à disposition par les organismes situés dans leurs zones de ressort respectifs des infrastructures nécessaires à l'accueil des centres médicaux de préventions des armées et de leurs antennes.
Les commandants des centres médicaux des armées formulent les demandes de prestations en matière de soutien commun au commandant de la base de défense, au chef du service parisien de soutien de l'administration centrale, aux états-majors, aux directions et aux services au regard de leurs attributions respectives.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 24 février 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Installation de centres médicaux dans les bases militaires

Résumé. Les bases militaires doivent aider à installer des centres médicaux pour les soldats.

Selon les besoins exprimés par le service régional de médecine de prévention, les commandants de base de défense ou le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale coordonnent la mise à disposition par les organismes situés dans leurs zones de ressort respectifs des infrastructures nécessaires à l'accueil des centres médicaux de préventions des armées et de leurs antennes.
Les commandants des centres médicaux des armées formulent les demandes de prestations en matière de soutien commun au commandant de la base de défense, au chef du service parisien de soutien de l'administration centrale, aux états-majors, aux directions et aux services au regard de leurs attributions respectives.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 février 2013 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance