Arrêté du 23 janvier 2013

Article 1

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Article 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des règles d'habitabilité des navires) ci-après.

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En vigueur depuis le 18 février 2013

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Modification des règles d'habitabilité des navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur l'habitabilité des navires pour les aligner sur une convention internationale.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des règles d'habitabilité des navires) ci-après.

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En vigueur depuis le lundi 18 février 2013

Source : Légifrance