En vigueur depuis le 18 février 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'habitabilité des navires
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des règles d'habitabilité des navires) ci-après.