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Arrêté du 23 janvier 2013

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 215 « Habitabilité » du règlement annexé)

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Modification des règles de sécurité et d'habitabilité des navires

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour rendre les navires plus sûrs et habitables, en suivant une convention internationale.

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 862e session en date du 8 novembre 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 février 2013

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Modification des règles d'habitabilité des navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur l'habitabilité des navires pour les aligner sur une convention internationale.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des règles d'habitabilité des navires) ci-après.

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Modification des règles d'habitabilité des navires

Résumé. L'arrêté du 23 janvier 2013 modifie les règles de sécurité et d'habitabilité des navires de commerce, de pêche et à passagers.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 2 : Navires de commerceArrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 4 : Navires à passagers. Locaux affectés aux passagersArrêté du 23 novembre 1987Art. 215.5 : Règles pour le logement des marins
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre 2 : Navires de commerce, Sct. Chapitre 4 : Navires à passagers. Locaux affectés aux passagers, Art. 215.5, Sct. Chapitre 3 : Navires de pêche, Art. 215.25, Art. 215.33, Art. 215.30, Art. 215.6, Art. 215.26, Art. 215.34, Art. 215.7, Art. 215.31, Art. 215.27, Art. 215.35, Art. 215.8, Art. 215.32, Art. 215.28, Art. 215.9, Art. 215.36, Art. 215.29, Art. 215.37, Art. 215.10, Art. 215.38, Art. 215.11, Art. 215.39, Art. 215.12, Art. 215.13, Art. 215.14, Art. 215.15, Art. 215.16, Art. 215.17, Art. 215.18, Art. 215.19, Art. 215.20, Art. 215.21, Art. 215.22, Art. 215.23, Art. 215.24, Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales, Art. 215.1, Art. 215.2, Art. 215.3, Art. 215.4, Art. 215-1.A.1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art.Arrêté du 23 novembre 1987Art. 215.1 : Règles d'habitabilité pour les naviresArrêté du 23 novembre 1987Art. 215.2 : Définitions des termes pour l'habitabilité des navires
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. , Art. 215.1, Art. 215.2, Art. 215.3, Art. 215.4, Art. 215-1.01

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Titre Ier : Locaux affectés à l'équipage.Arrêté du 23 novembre 1987Art. 215-1.02 : Approbation des plans de logement d'équipageArrêté du 23 novembre 1987Art. 215-1.03 : Règles de sécurité et de confort pour les logements d'équipage
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Titre Ier : Locaux affectés à l'équipage., Art. 215-1.02, Art. 215-1.03, Art. 215-1.04, Art. 215-1.05, Art. 215-1.06, Art. 215-1.07, Art. 215-1.08, Art. 215-1.09, Art. 215-1.10, Art. 215-1.11, Art. 215-1.12, Art. 215-1.13, Art. 215-1.14, Sct. Titre II : Locaux affectés aux passagers, Art. 215-1.15, Art. 215-1.16, Art. 215-1.17, Art. 215-1.18, Sct. Titre III : Calcul du nombre maximal de passagers, Art. 215-1.19, Art. 215-1.21, Sct. Titre IV : Dispositions relatives à la conservation des vivres et des boissons, Art. 215-1.22, Art. 215-1.23, Art. 215-1.24, Art. 215-1.25, Art. 215-1.26, Art. 215-1.27, Art. Annexe 215-1.A.1

En vigueur depuis le 19 février 2013

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Application territoriale de l'arrêté du 23 janvier 2013

Résumé. Cet arrêté s'applique dans les territoires français d'outre-mer, en tenant compte des compétences locales.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles de Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, et exercées par elles en application des statuts les régissant.

En vigueur depuis le 19 février 2013

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Rôle de la directrice des affaires maritimes

Résumé. La directrice des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les règles de sécurité sur les navires.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2013.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes,
R. Bréhier

En vigueur depuis le lundi 18 février 2013

Arrêté du 23 janvier 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4