JORF n° 0041 du 17 février 2013

Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2010 portant délégation de signature

Décret du 15 février 2013 abrogeant certaines dispositions du décret du 16 janvier 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Saint-Quentin, immeuble Marconi (Aisne), dans l'intérêt des réceptions radioélectriques

Décision du 15 février 2013 portant délégation de signature (direction des services de transport)

Arrêté du 23 janvier 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 215 « Habitabilité » du règlement annexé)

Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d'accords et d'avenants conclus dans le secteur des industries électriques et gazières

Arrêté du 13 février 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours interne et d'un recrutement sur titres et sur épreuves de sélection pour l'accès à l'emploi d'attaché à la direction générale de la sécurité extérieure

Décision du 13 février 2013 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques)

Arrêté du 12 février 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Arrêté du 12 février 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Arrêté du 12 février 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Arrêté du 8 février 2013 portant homologation de l'accord interprofessionnel du 20 novembre 2012 relatif à l'application de la réglementation pour les germes et les cellules somatiques lors de la collecte du lait de vache à l'exploitation agricole

Arrêté du 15 février 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes au recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Arrêté du 15 février 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes au recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole

Décision du 15 février 2013 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 15 février 2013 portant délégation de signature (secrétariat général)

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Keno »

Arrêté du 12 février 2013 modifiant l'arrêté du 11 juin 2010 modifié relatif à la composition du comité technique paritaire central de la police nationale