Arrêté du 23 janvier 2013

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2015.

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En vigueur depuis le 6 février 2013

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Fin de validité d'un arrêté

Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté du 23 janvier 2013 ne s'appliquent plus après le 31 décembre 2015.

Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2015.

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En vigueur depuis le mercredi 6 février 2013

Source : Légifrance