JORF n°0030 du 5 février 2013

Article 2

Article 2

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

| FONCTIONS |DÉPARTEMENT| VILLE |NOMBRE
de postes| |-------------------------------------|-----------|--------------------|----------------------| |Femme de chambre La Celle-Saint-Cloud| Yvelines |La Celle-Saint-Cloud| 1 | | Jardinier de La Celle-Saint-Cloud | Yvelines |La Celle-Saint-Cloud| 1 | |Conservatrice de La Celle-Saint-Cloud| Yvelines |La Celle-Saint-Cloud| 1 | | Total COP/A services de l'Etat | | | 3 |


Historique des versions

Version 1

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

de postes

Femme de chambre La Celle-Saint-Cloud

Yvelines

La Celle-Saint-Cloud

1

Jardinier de La Celle-Saint-Cloud

Yvelines

La Celle-Saint-Cloud

1

Conservatrice de La Celle-Saint-Cloud

Yvelines

La Celle-Saint-Cloud

1

Total COP/A services de l'Etat

3