Arrêté du 23 janvier 2013

Article 2

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Article 2

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Femme de chambre La Celle-Saint-Cloud Yvelines La Celle-Saint-Cloud 1
Jardinier de La Celle-Saint-Cloud Yvelines La Celle-Saint-Cloud 1
Conservatrice de La Celle-Saint-Cloud Yvelines La Celle-Saint-Cloud 1
Total COP/ A services de l'Etat
3

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En vigueur depuis le 6 février 2013

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Liste des postes éligibles pour l'occupation temporaire de logements publics

Résumé. Un arrêté liste les postes éligibles pour une occupation temporaire de logements publics dans certains départements.

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Femme de chambre La Celle-Saint-Cloud Yvelines La Celle-Saint-Cloud 1
Jardinier de La Celle-Saint-Cloud Yvelines La Celle-Saint-Cloud 1
Conservatrice de La Celle-Saint-Cloud Yvelines La Celle-Saint-Cloud 1
Total COP/ A services de l'Etat
3

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