Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation du nombre de mandats consécutifs
Résumé. La durée des mandats des membres nommés est limitée à deux consécutifs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juillet 1996Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 5 juillet 1996Art. 6