Arrêté du 23 janvier 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juillet 1996

Art. 5

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Modification de la composition d'une commission culturelle

Résumé. La commission culturelle change sa composition pour inclure de nouveaux membres et ajuster les rôles existants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juillet 1996Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 5 juillet 1996
Art. 5

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