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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'une commission culturelle
Résumé. La commission culturelle change sa composition pour inclure de nouveaux membres et ajuster les rôles existants.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juillet 1996Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 5 juillet 1996Art. 5