L'article 5 de l'arrêté du 5 juillet 1996 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5.-La commission est composée de :
1° Sept membres de droit :
a) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;
b) Le directeur général des patrimoines ou son représentant ;
c) Le directeur général de la création artistique ou son représentant ;
d) Le chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles ou son représentant ;
e) Le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale ou son représentant ;
f) Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ou son représentant ;
g) Le président de l'Association des centres culturels de rencontre ou son représentant.
2° Dix membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture, dont :
a) Quatre membres titulaires d'un mandat électif territorial ou national ;
b) Deux directeurs régionaux des affaires culturelles ;
c) Quatre personnalités choisies en raison de leurs compétences.
Le président de la commission est nommé pour trois ans par le ministre chargé de la culture parmi les membres du a ou du c du 2°. »