La commission est composée de : 1° Sept membres de droit : a) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ; b) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ; c) Le directeur général de la création artistique ou son représentant ; d) Le chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles ou son représentant ; e) Le commissaire général à l'égalité des territoires ou son représentant ; f) Le directeur général des entreprises ou son représentant ; g) Le président de l'Association des centres culturels de rencontre ou son représentant. 2° Dix membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture, dont : a) Quatre membres titulaires d'un mandat électif territorial ou national ; b) Deux directeurs régionaux des affaires culturelles ; c) Quatre personnalités choisies en raison de leurs compétences. Le président de la commission est nommé pour trois ans par le ministre chargé de la culture parmi les membres du a ou du c du 2°.

La commission est composée de : 1° Sept membres de droit : a) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ; b) Le directeur général des patrimoines ou son représentant ; c) Le directeur général de la création artistique ou son représentant ; d) Le chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles ou son représentant ; e) Le commissaire général à l'égalité des territoires ou son représentant ; f) Le directeur général ⏺ des entreprises ou son représentant ; g) Le président de l'Association des centres culturels de rencontre ou son représentant. 2° Dix membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture, dont : a) Quatre membres titulaires d'un mandat électif territorial ou national ; b) Deux directeurs régionaux des affaires culturelles ; c) Quatre personnalités choisies en raison de leurs compétences. Le président de la commission est nommé pour trois ans par le ministre chargé de la culture parmi les membres du a ou du c du 2°.

La commission est composée de : 1° Sept membres de droit : a) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ; b) Le directeur général des patrimoines ou son représentant ; c) Le directeur général de la création artistique ou son représentant ; d) Le chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles ou son représentant ; e) Le commissaire général à l'égalité des territoiresou son représentant ; f) Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ou son représentant ; g) Le président de l'Association des centres culturels de rencontre ou son représentant. 2° Dix membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture, dont : a) Quatre membres titulaires d'un mandat électif territorial ou national ; b) Deux directeurs régionaux des affaires culturelles ; c) Quatre personnalités choisies en raison de leurs compétences. Le président de la commission est nommé pour trois ans par le ministre chargé de la culture parmi les membres du a ou du c du 2°.

La commission est composée de : 1° Septmembres de droit : a) Le secrétaire général du ministère chargé de la cultureou son représentant ; b) Le directeur général des patrimoinesou son représentant ; c) Le directeur général de la création artistique ou son représentant ; d) Le chef du service de l'inspection générale des affaires culturellesou son représentant ; e) Le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale ou son représentant ; f) Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des servicesou son représentant ; g) Le président de l'Association des centres culturels de rencontre ou son représentant. 2° Dixmembres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture, dont : a) Quatre membres titulaires d'un mandat électif territorial ou national ; b) Deux directeurs régionaux des affaires culturelles ; c) Quatre personnalités choisies en raison de leurs compétences. Le président de la commission est nommé pour trois ans par le ministre chargé de la culture parmi les membres du a ou du cdu 2°.