Arrêté du 5 juillet 1996

Article 5

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Article 5

La commission est composée de :
1° Sept membres de droit :
a) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;
b) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;
c) Le directeur général de la création artistique ou son représentant ;
d) Le chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles ou son représentant ;
e) Le commissaire général à l'égalité des territoires ou son représentant ;
f) Le directeur général des entreprises ou son représentant ;
g) Le président de l'Association des centres culturels de rencontre ou son représentant.
2° Dix membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture, dont :
a) Quatre membres titulaires d'un mandat électif territorial ou national ;
b) Deux directeurs régionaux des affaires culturelles ;
c) Quatre personnalités choisies en raison de leurs compétences.
Le président de la commission est nommé pour trois ans par le ministre chargé de la culture parmi les membres du a ou du c du 2°.

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En vigueur depuis le 24 juillet 1996 · Dernière version le 2 janvier 2021

La commission est composée de :
1° Sept membres de droit :
a) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;
b) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;
c) Le directeur général de la création artistique ou son représentant ;
d) Le chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles ou son représentant ;
e) Le commissaire général à l'égalité des territoires ou son représentant ;
f) Le directeur général des entreprises ou son représentant ;
g) Le président de l'Association des centres culturels de rencontre ou son représentant.
2° Dix membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture, dont :
a) Quatre membres titulaires d'un mandat électif territorial ou national ;
b) Deux directeurs régionaux des affaires culturelles ;
c) Quatre personnalités choisies en raison de leurs compétences.
Le président de la commission est nommé pour trois ans par le ministre chargé de la culture parmi les membres du a ou du c du 2°.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au mardi 16 septembre 2014

En vigueur du mercredi 24 juillet 1996 au mardi 31 janvier 2012

Source : Légifrance