Arrêté du 23 janvier 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 février 1992

Sct. Calendrier d'actualisation pour l'année 2012., Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du calendrier d'actualisation pour l'année 2012

Résumé. Le calendrier d'actualisation pour l'année 2012 est mis à jour avec de nouvelles dates de clôture pour chaque mois.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 février 1992Sct. Calendrier d'actualisation pour l'année 2012.Arrêté du 5 février 1992Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 5 février 1992
Sct. Calendrier d'actualisation pour l'année 2012., Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance