Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du système de gestion de la documentation cadastrale
Résumé. La gestion de la documentation cadastrale passe du traitement informatisé MAJIC-2 à MAJIC-3, accessible via un intranet sécurisé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 août 1984Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 16 août 1984Art. 1