Arrêté du 23 janvier 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 août 1984

Art. 1

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Modification du système de gestion de la documentation cadastrale

Résumé. La gestion de la documentation cadastrale passe du traitement informatisé MAJIC-2 à MAJIC-3, accessible via un intranet sécurisé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 août 1984Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 16 août 1984
Art. 1

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