Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des systèmes de gestion cadastrale et fiscale
Résumé. L'arrêté modifie les traitements informatiques utilisés pour la gestion des données cadastrales et fiscales, notamment en renommant le système MAJIC-2 en MAJIC-3.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 août 1984Art. 1 → Version 2Arrêté du 16 août 1984Art. 2 → Version 2Arrêté du 16 août 1984Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 16 août 1984Art. 1, Art. 2, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 août 1984