Arrêté du 23 janvier 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 août 1984

Art. 1, Art. 2, Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 août 1984

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Modification des systèmes de gestion cadastrale et fiscale

Résumé. L'arrêté modifie les traitements informatiques utilisés pour la gestion des données cadastrales et fiscales, notamment en renommant le système MAJIC-2 en MAJIC-3.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 août 1984

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