JORF n°25 du 29 janvier 2006

Article 1

Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux chargés de sécurité pyrotechnique, aux responsables des chantiers pyrotechniques et aux personnes appelées à exécuter les opérations de dépollution pyrotechnique dans les chantiers mentionnés à l'article 1er du décret du 26 octobre 2005 susvisé.


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux chargés de sécurité pyrotechnique, aux responsables des chantiers pyrotechniques et aux personnes appelées à exécuter les opérations de dépollution pyrotechnique dans les chantiers mentionnés à l'article 1er du décret du 26 octobre 2005 susvisé.