Arrêté du 23 janvier 2006

Article 1

Créé le 30 janvier 2006

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux chargés de sécurité pyrotechnique, aux responsables des chantiers pyrotechniques et aux personnes appelées à exécuter les opérations de dépollution pyrotechnique dans les chantiers mentionnés à l'article 1er du décret du 26 octobre 2005 susvisé.

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En vigueur depuis le lundi 30 janvier 2006