JORF n° 25 du 29 janvier 2006

Arrêté du 23 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive aux communes membres des agglomérations nouvelles prévues par le titre III du livre III de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales, aux agglomérations nouvelles et aux communes intéressées par lesdites agglomérations

Arrêté du 23 décembre 2005 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes

Arrêté du 12 janvier 2006 complétant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire

Arrêté du 23 janvier 2006 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique

Arrêté du 23 janvier 2006 fixant le niveau des connaissances requises et les aptitudes médicales pour les personnes exerçant les fonctions de chargé de sécurité pyrotechnique, de responsable du chantier pyrotechnique et pour les personnes appelées à exécuter les opérations de dépollution pyrotechnique

Décision du 24 janvier 2006 modifiant la décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Arrêté du 20 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)

Arrêté du 25 janvier 2006 relatif aux péages autoroutiers

Arrêté du 25 janvier 2006 instaurant des mesures conservatoires pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Paris-Orly entre le 3 avril et le 31 mai 2006

Arrêté du 17 janvier 2006 portant approbation de l'avenant n° 9 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes

Arrêté du 12 janvier 2006 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) modifiant l'accord interprofessionnel du 17 avril 2003

Arrêté du 20 janvier 2006 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2006 aux recrutements d'ingénieurs-élèves et d'ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)

Décret n°2006-85 du 27 janvier 2006 relatif au régime de déclaration préalable des manifestations commerciales.

Décret du 27 janvier 2006 portant acceptation de démission

Arrêté du 3 janvier 2006 portant admission d'élèves titulaires de première année des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes

Arrêté du 27 janvier 2006 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 25 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 14 juin 2005 fixant la composition du comité de sélection du fonds d'aide au développement des services en ligne des entreprises de presse