Arrêté du 23 janvier 2006

Article 2

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Article 2

Au sein d'une entreprise chargée d'un chantier de dépollution pyrotechnique, il est distingué trois niveaux de qualification du personnel chargé des opérations :

  • le responsable du chantier ;
  • l'opérateur de dépollution pyrotechnique ;
  • l'aide opérateur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2006

Au sein d'une entreprise chargée d'un chantier de dépollution pyrotechnique, il est distingué trois niveaux de qualification du personnel chargé des opérations :

  • le responsable du chantier ;
  • l'opérateur de dépollution pyrotechnique ;
  • l'aide opérateur.

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En vigueur depuis le lundi 30 janvier 2006

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