Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux chargés de sécurité pyrotechnique, aux responsables des chantiers pyrotechniques et aux personnes appelées à exécuter les opérations de dépollution pyrotechnique dans les chantiers mentionnés à l'article 1er du décret du 26 octobre 2005 susvisé.

Au sein d'une entreprise chargée d'un chantier de dépollution pyrotechnique, il est distingué trois niveaux de qualification du personnel chargé des opérations :
- le responsable du chantier ;
- l'opérateur de dépollution pyrotechnique ;
- l'aide opérateur.

Pour obtenir l'habilitation prévue par l'article 26 du décret du 26 octobre 2005 susvisé, ces personnels doivent répondre à des conditions de connaissance définies à l'annexe 1 et d'aptitude médicale fixées à l'annexe 2.
L'entreprise ou le regroupement d'entreprises élaborent une procédure précisant notamment la méthode lui permettant de vérifier la bonne acquisition des connaissances de ces personnels. Il sera tenu compte de leur expérience professionnelle éventuelle, à condition qu'elle ne soit pas antérieure à plus de deux ans.

Pendant une période transitoire de trois ans à compter de la publication du présent arrêté, l'habilitation peut être délivrée aux opérateurs et responsables de chantiers justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins trois ans dans le domaine de l'identification, l'enlèvement, la neutralisation et la destruction des objets ou munitions explosives. Dans ce cas, les connaissances prévues à l'annexe 1 sont réputées acquises. Cette expérience ne doit pas être antérieure de plus de deux ans à la date de son habilitation.

Les opérations dont l'étude de sécurité a montré qu'elles ont un niveau de probabilité d'occurrence d'accident pyrotechnique ne dépassant pas le niveau P2, tel que défini par l'arrêté prévu par l'article 29 du décret du 26 octobre 2005 susvisé, peuvent être confiées à des aides opérateurs, préalablement formés par le chef d'entreprise.
Les opérations mentionnées à l'alinéa précédent et précisées par l'étude de sécurité sont dans tous les cas réalisées sous le contrôle d'un opérateur ou du responsable du chantier.

Chaque aide opérateur, opérateur et responsable du chantier est appelé à participer au moins une fois par trimestre à une formation permanente organisée par le chef d'entreprise, dont l'objectif est de maintenir et de perfectionner les connaissances dans le domaine des risques pyrotechniques et de leur prévention.
Ces formations mettent l'accent sur le retour d'expérience des accidents pyrotechniques et des chantiers de dépollution réalisés et sur les éventuelles évolutions de la réglementation, notamment en matière de sécurité pyrotechnique.
Le suivi des formations est consigné dans un registre prévu à cet effet.

Le responsable du chantier désigné à l'article 4 du décret du 26 octobre 2005 susvisé doit être en mesure d'organiser et de diriger, conformément aux dispositions réglementaires et aux règles de l'art, les activités dont il est chargé dans le chantier de dépollution pyrotechnique. Ne peut être désigné responsable du chantier qu'une personne répondant aux critères mentionnés dans l'annexe 1 du présent arrêté.
Le chef d'entreprise évalue la capacité de son personnel à accéder au niveau de qualification supérieur, en fonction des connaissances acquises et de l'expérience professionnelle.

Le maître d'ouvrage s'assure, lors de la désignation du chargé de sécurité pyrotechnique, que celui-ci dispose des compétences requises pour assurer sa mission. Il vérifie notamment que l'intéressé :
- a déjà exercé un niveau de responsabilité le prédisposant à occuper cette fonction ;
- possède une connaissance de la réglementation relative à la prévention des risques pyrotechniques ;
- a acquis une compétence suffisante dans le domaine des munitions.

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, le directeur du service d'infrastructure de la défense et le directeur des relations du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.