Arrêté du 23 janvier 2006

Article 8

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Article 8

Le maître d'ouvrage s'assure, lors de la désignation du chargé de sécurité pyrotechnique, que celui-ci dispose des compétences requises pour assurer sa mission. Il vérifie notamment que l'intéressé :

  • a déjà exercé un niveau de responsabilité le prédisposant à occuper cette fonction ;
  • possède une connaissance de la réglementation relative à la prévention des risques pyrotechniques ;
  • a acquis une compétence suffisante dans le domaine des munitions.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2006

Le maître d'ouvrage s'assure, lors de la désignation du chargé de sécurité pyrotechnique, que celui-ci dispose des compétences requises pour assurer sa mission. Il vérifie notamment que l'intéressé :

  • a déjà exercé un niveau de responsabilité le prédisposant à occuper cette fonction ;
  • possède une connaissance de la réglementation relative à la prévention des risques pyrotechniques ;
  • a acquis une compétence suffisante dans le domaine des munitions.

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