Arrêté du 23 janvier 2006

Article 4

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Article 4

Pendant une période transitoire de trois ans à compter de la publication du présent arrêté, l'habilitation peut être délivrée aux opérateurs et responsables de chantiers justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins trois ans dans le domaine de l'identification, l'enlèvement, la neutralisation et la destruction des objets ou munitions explosives. Dans ce cas, les connaissances prévues à l'annexe 1 sont réputées acquises. Cette expérience ne doit pas être antérieure de plus de deux ans à la date de son habilitation.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2006

Pendant une période transitoire de trois ans à compter de la publication du présent arrêté, l'habilitation peut être délivrée aux opérateurs et responsables de chantiers justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins trois ans dans le domaine de l'identification, l'enlèvement, la neutralisation et la destruction des objets ou munitions explosives. Dans ce cas, les connaissances prévues à l'annexe 1 sont réputées acquises. Cette expérience ne doit pas être antérieure de plus de deux ans à la date de son habilitation.

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