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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la commission des acquisitions du musée d'Orsay
Résumé. La commission des acquisitions du musée d'Orsay et de l'Orangerie est élargie pour inclure le musée de l'Orangerie des Tuileries et Hébert, avec des modifications dans sa composition et ses règles de fonctionnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 janvier 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 23 janvier 2004Art. 1