JORF n°27 du 1 février 2003

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de Mme Camille de Beauvais en qualité de conseillère, chargée des relations avec le Parlement, à compter du 1er février 2003.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions de Mme Camille de Beauvais en qualité de conseillère, chargée des relations avec le Parlement, à compter du 1er février 2003.