Article 1
Mme Camille de Beauvais est nommée conseillère, chargée des relations avec le Parlement, au cabinet du ministre délégué.
1 version
JORF n°147 du 26 juin 2002
Arrêté du 24 juin 2002
Le ministre délégué à l'enseignement scolaire,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 juin 2002.
Xavier Darcos