Art. 7. - L'article 1er de l'arrêté du 20 août 1985 susvisé (Règles de bruit pour les installations industrielles (1985)) est modifié comme suit à compter du 1er juillet 1997 après les mots << installations soumises à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement >>, il est ajouté les mots : << à l'exclusion des installations soumises aux dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement >>.
Arrêté du 23 janvier 1997
Art. 7. - L'
article 1er de l'arrêté du 20 août 1985 susvisé
(
Règles de bruit pour les installations industrielles (1985)
)
Art. 1
Règles de bruit pour les installations industrielles (1985)
Un arrêté de 1985 fixe les règles pour limiter le bruit des installations industrielles, sauf celles déjà couvertes par un autre arrêté de 1997.
est modifié comme suit à compter du 1er juillet 1997 après les mots << installations soumises à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement >>, il est ajouté les mots : << à l'exclusion des installations soumises aux dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement >>.
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