Arrêté du 20 août 1985

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'instruction technique jointe au présent arrêté (non reproduite) fixent les normes d'émission sonore que doivent respecter les installations soumises à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement à l'exclusion des installations soumises aux dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement ainsi que la méthodologie d'évaluation des effets sur l'environnement des bruits aériens émis par une ou plusieurs sources appartenant à ces installations.

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En vigueur depuis le 10 novembre 1985 · Dernière version le 1 janvier 2014

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Règles de bruit pour les installations industrielles (1985)

Résumé. Un arrêté de 1985 fixe les règles pour limiter le bruit des installations industrielles, sauf celles déjà couvertes par un autre arrêté de 1997.

Les dispositions de l'instruction technique jointe au présent arrêté (non reproduite) fixent les normes d'émission sonore que doivent respecter les installations soumises à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement à l'exclusion des installations soumises aux dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement ainsi que la méthodologie d'évaluation des effets sur l'environnement des bruits aériens émis par une ou plusieurs sources appartenant à ces installations.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Modifié parArrêté du 27 décembre 2013art. 32 : Modification des normes d'émission sonore pour les installations classées

En résumé. L'article précise désormais que les normes d'émission sonore s'appliquent à toutes les installations classées, sauf celles déjà couvertes par un arrêté spécifique de 1997.

En vigueur du mardi 1 juillet 1997 au mardi 31 décembre 2013

En résumé. La formulation a été modernisée et une exclusion spécifique pour certaines installations a été ajoutée.

En vigueur du dimanche 10 novembre 1985 au lundi 30 juin 1997

Source : Légifrance