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Arrêté du 20 août 1985

relatif aux bruits aériens émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement

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Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, et notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'avis des organisations professionnelles intéressées ;

Vu l'avis du conseil supérieur des installations classées en date du 10 juillet 1985 ;

Sur proposition du directeur de la prévention des pollutions,

En vigueur depuis le 10 novembre 1985 · Dernière version le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de bruit pour les installations industrielles (1985)

Résumé. Un arrêté de 1985 fixe les règles pour limiter le bruit des installations industrielles, sauf celles déjà couvertes par un autre arrêté de 1997.

Les dispositions de l'instruction technique jointe au présent arrêté (non reproduite) fixent les normes d'émission sonore que doivent respecter les installations soumises à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement à l'exclusion des installations soumises aux dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement ainsi que la méthodologie d'évaluation des effets sur l'environnement des bruits aériens émis par une ou plusieurs sources appartenant à ces installations.

En vigueur depuis le 10 novembre 1985

Dans les arrêtés et instructions se référant à la circulaire du 21 juin 1976, la mention du présent arrêté est substituée à celle de l'instruction du 21 juin 1976.

En vigueur depuis le 10 novembre 1985

Le directeur de la prévention des pollutions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'environnement, Huguette BOUCHARDEAU.

En vigueur depuis le dimanche 10 novembre 1985

Arrêté du 20 août 1985
Article 1
Article 2
Article 3