Arrêté du 23 janvier 1995

Article 1

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Article 1

L'utilisation d'énergies non renouvelables dans les installations visées au 3° (b) du quatrième alinéa de l'

article 1er

du

décret n° 55-662 du 20 mai 1955

doit correspondre à des nécessités techniques, notamment les phases de démarrage des installations, le maintien du pouvoir calorifique des déchets et autres matières principalement consommées et le respect de normes de fonctionnement.

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Abrogé9 octobre 2001

Créé le 27 janvier 1995 · Abrogé le 9 octobre 2001

L'utilisation d'énergies non renouvelables dans les installations visées au 3° (b) du quatrième alinéa de l'article 1er du décret n° 55-662 du 20 mai 1955 doit correspondre à des nécessités techniques, notamment les phases de démarrage des installations, le maintien du pouvoir calorifique des déchets et autres matières principalement consommées et le respect de normes de fonctionnement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 octobre 2001

En vigueur du vendredi 27 janvier 1995 au lundi 8 octobre 2001

Source : Légifrance