Abrogé9 octobre 2001
Créé le 27 janvier 1995
L'utilisation d'énergies non renouvelables dans les installations visées au 3° (b) du quatrième alinéa de l'article 1er du décret n° 55-662 du 20 mai 1955 doit correspondre à des nécessités techniques, notamment les phases de démarrage des installations, le maintien du pouvoir calorifique des déchets et autres matières principalement consommées et le respect de normes de fonctionnement.