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Arrêté du 23 janvier 1991

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Article 2

Les normes d'émission visées à l'

article 1er

que doivent respecter les établissements relevant de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement sont inférieures ou égales aux valeurs limites suivantes :

- SECTEUR INDUSTRIEL :

Fabrication des composés de cadmium.

- UNITE DE MESURE :

Milligrammes de cadmium par litre rejeté

- VALEUR LIMITE : 0,2

- UNITE DE MESURE :

Grammes de cadmium rejeté par kilogramme de cadmium traité

- VALEUR LIMITE : 0,5

- SECTEUR INDUSTRIEL :

Fabrication de pigments.

- UNITE DE MESURE :

Milligrammes de cadmium par litre rejeté

- VALEUR LIMITE : 0,2

- UNITE DE MESURE :

Grammes de cadmium rejeté par kilogramme de cadmium traité

- VALEUR LIMITE : 0,3

- SECTEUR INDUSTRIEL :

Fabrication des stabilisants.

- UNITE DE MESURE :

Milligrammes de cadmium par litre rejeté

- VALEUR LIMITE : 0,2

- UNITE DE MESURE :

Grammes de cadmium rejeté par kilogramme de cadmium traité

- VALEUR LIMITE : 0,5

- SECTEUR INDUSTRIEL :

Traitement des déchets.

- UNITE DE MESURE :

Milligrammes de cadmium par litre rejeté

- VALEUR LIMITE : 0,2.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 mars 1991 · Abrogé le 3 mars 1998

Les normes d'émission visées à l'article 1er que doivent respecter les établissements relevant de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement sont inférieures ou égales aux valeurs limites suivantes :

- SECTEUR INDUSTRIEL :

Fabrication des composés de cadmium.

- UNITE DE MESURE :

Milligrammes de cadmium par litre rejeté

- VALEUR LIMITE : 0,2

- UNITE DE MESURE :

Grammes de cadmium rejeté par kilogramme de cadmium traité

- VALEUR LIMITE : 0,5

- SECTEUR INDUSTRIEL :

Fabrication de pigments.

- UNITE DE MESURE :

Milligrammes de cadmium par litre rejeté

- VALEUR LIMITE : 0,2

- UNITE DE MESURE :

Grammes de cadmium rejeté par kilogramme de cadmium traité

- VALEUR LIMITE : 0,3

- SECTEUR INDUSTRIEL :

Fabrication des stabilisants.

- UNITE DE MESURE :

Milligrammes de cadmium par litre rejeté

- VALEUR LIMITE : 0,2

- UNITE DE MESURE :

Grammes de cadmium rejeté par kilogramme de cadmium traité

- VALEUR LIMITE : 0,5

- SECTEUR INDUSTRIEL :

Traitement des déchets.

- UNITE DE MESURE :

Milligrammes de cadmium par litre rejeté

- VALEUR LIMITE : 0,2.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 mars 1991 au lundi 2 mars 1998

Source : Légifrance