Abrogé par Arrêté du 2 février 1998 - art. 75 (V)
Créé le 10 mars 1991 · Abrogé le 3 mars 1998
Les normes d'émission visées à l'article 1er que doivent respecter les établissements relevant de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement sont inférieures ou égales aux valeurs limites suivantes :
- SECTEUR INDUSTRIEL :
Fabrication des composés de cadmium.
- UNITE DE MESURE :
Milligrammes de cadmium par litre rejeté
- VALEUR LIMITE : 0,2
- UNITE DE MESURE :
Grammes de cadmium rejeté par kilogramme de cadmium traité
- VALEUR LIMITE : 0,5
- SECTEUR INDUSTRIEL :
Fabrication de pigments.
- UNITE DE MESURE :
Milligrammes de cadmium par litre rejeté
- VALEUR LIMITE : 0,2
- UNITE DE MESURE :
Grammes de cadmium rejeté par kilogramme de cadmium traité
- VALEUR LIMITE : 0,3
- SECTEUR INDUSTRIEL :
Fabrication des stabilisants.
- UNITE DE MESURE :
Milligrammes de cadmium par litre rejeté
- VALEUR LIMITE : 0,2
- UNITE DE MESURE :
Grammes de cadmium rejeté par kilogramme de cadmium traité
- VALEUR LIMITE : 0,5
- SECTEUR INDUSTRIEL :
Traitement des déchets.
- UNITE DE MESURE :
Milligrammes de cadmium par litre rejeté
- VALEUR LIMITE : 0,2.