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Arrêté du 23 janvier 1991

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Article 6

Nonobstant les dispositions de l'

article 2

, l'arrêté particulier réglementant les rejets de l'établissement fixe une norme d'émission en concentration tenant compte du taux de dilution, au sein de l'établissement industriel, des eaux contenant du cadmium par d'autres eaux résiduaires n'en contenant pas.

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Créé le 10 mars 1991 · Abrogé le 3 mars 1998

Nonobstant les dispositions de l'article 2, l'arrêté particulier réglementant les rejets de l'établissement fixe une norme d'émission en concentration tenant compte du taux de dilution, au sein de l'établissement industriel, des eaux contenant du cadmium par d'autres eaux résiduaires n'en contenant pas.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-01-23 art. 2

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 mars 1991 au lundi 2 mars 1998

Source : Légifrance