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Arrêté du 23 janvier 1991

Article 7

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Article 7

Lorsqu'un établissement industriel comporte, outre une activité mentionnée dans le tableau de l'

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, d'autres activités entraînant une production d'eaux résiduaires contenant du cadmium, les normes en flux journaliers et mensuels appliquées aux rejets de l'établissement sont calculées en faisant la somme des rejets autorisés au titre de l'

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et des rejets provenant des autres activités, étant donné que des procédés de collecte et d'épuration des eaux au moins aussi efficaces doivent leur être appliqués.

Ces normes d'émission en flux journaliers et mensuels sont fixées, le cas échéant, par l'arrêté particulier réglementant les rejets de l'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 mars 1991 · Abrogé le 3 mars 1998

Lorsqu'un établissement industriel comporte, outre une activité mentionnée dans le tableau de l'article 2, d'autres activités entraînant une production d'eaux résiduaires contenant du cadmium, les normes en flux journaliers et mensuels appliquées aux rejets de l'établissement sont calculées en faisant la somme des rejets autorisés au titre de l'article 2 et des rejets provenant des autres activités, étant donné que des procédés de collecte et d'épuration des eaux au moins aussi efficaces doivent leur être appliqués.

Ces normes d'émission en flux journaliers et mensuels sont fixées, le cas échéant, par l'arrêté particulier réglementant les rejets de l'établissement.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-01-23 art. 2

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 mars 1991 au lundi 2 mars 1998

Source : Légifrance