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Arrêté du 23 janvier 1991

Article 1

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Article 1

Les arrêtés préfectoraux d'autorisation des établissements relevant de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement rejetant des eaux résiduaires susceptibles de contenir du cadmium imposent des normes d'émission des rejets en cadmium total.

Ces normes d'émission sont réexaminées au moins tous les quatre ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 mars 1991 · Abrogé le 3 mars 1998

Les arrêtés préfectoraux d'autorisation des établissements relevant de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement rejetant des eaux résiduaires susceptibles de contenir du cadmium imposent des normes d'émission des rejets en cadmium total.

Ces normes d'émission sont réexaminées au moins tous les quatre ans.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 mars 1991 au lundi 2 mars 1998

Source : Légifrance