Abrogé par Arrêté du 2 février 1998 - art. 75 (V)
Créé le 10 mars 1991 · Abrogé le 3 mars 1998
Les arrêtés préfectoraux d'autorisation des établissements relevant de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement rejetant des eaux résiduaires susceptibles de contenir du cadmium imposent des normes d'émission des rejets en cadmium total.
Ces normes d'émission sont réexaminées au moins tous les quatre ans.