Abrogé par Arrêté du 2 février 1998 - art. 75 (V)
Créé le 10 mars 1991 · Abrogé le 3 mars 1998
Les normes d'émission fixées conformément à l'article 2 sont appliquées à la totalité des effluents de l'établissement susceptible de contenir du cadmium, au point de rejet dans le milieu naturel ou dans un égout public. Toutefois, lorsque les échantillons prélevés à cet endroit ne sont pas représentatifs du cadmium contenu dans les eaux résiduaires, les prélèvements sont effectués en amont en un point où les échantillons sont représentatifs. Les normes d'émission sont alors appliquées en ce point.